Cas de non paiement
Le non-paiement de la demi-pension ou de l’internat entraîne des poursuites légales par voie judiciaire conformément à la réglementation en vigueur : elle peut entraîner l’exclusion de l’élève de ce service sans que cela constitue une sanction. Toutefois, en cas de difficultés financières, sur présentation de justificatifs, une aide pourra être accordée (prendre contact avec l’assistante sociale ou la gestionnaire). Exceptionnellement, un élève externe peut être admis à prendre ses repas à la restauration ; le paiement s’effectuera au ticket, auprès de la gestionnaire, avant la date du déjeuner. De même, les élèves demi-pensionnaires 4 jours qui souhaiteraient déjeuner au collège le mercredi midi doivent s’acquitter de l’achat d’un ticket repas auprès de la gestionnaire, au plus tard la veille.
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- règlement intérieur