Commission éducative
Par SEVERINE CASTERAND, publié le dimanche 3 juillet 2016 16:08 - Mis à jour le dimanche 3 juillet 2016 16:08
La commission éducative. Elle a pour mission de proposer au chef d'établissement des réponses éducatives, d'assurer le suivi et l'application des mesures de prévention, d'accompagnement et de responsabilisation ainsi que des mesures alternatives aux sanctions.
Elle examine la situation d'un élève dont le comportement est inadapté aux règles de fonctionnement du collège ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Elle doit favoriser la recherche d'une réponse éducative en présence des responsables légaux.
Catégories
- règlement intérieur