Conseil de discipline

Par SEVERINE CASTERAND, publié le dimanche 3 juillet 2016 16:10 - Mis à jour le dimanche 3 juillet 2016 16:10

Le conseil de discipline. Il peut prononcer tout type de sanction. Il est le seul habilité à prononcer l’exclusion définitive de l’établissement.

Il est obligatoirement saisi par le chef d’établissement lorsqu’un membre du personnel a été victime de violence physique.