• à l’initiative des délégués pour l’exercice de leurs fonctions

• à l’initiative d’un groupe d’élèves de l’établissement, en présence d’un adulte, pour des réunions qui contribuent à l’information des élèves et dans le cadre du Foyer Socio Educatif.

Les réunions ont lieu en dehors des heures de cours dans l’enceinte du collège. Elles doivent être ouvertes à tous. La demande doit en être faite, auprès du chef d’établissement qui autorise la tenue de ce type de réunion. Toutes les questions d’actualité présentant un intérêt général peuvent être abordées à la condition que sur les thèmes choisis, des points de vue différents, complémentaires ou opposés puissent être exposés et discutés librement, dans le cadre du respect de la loi et des règles du bon fonctionnement de l’établissement. Sont interdites les réunions de nature publicitaire ou commerciale, ou ayant un but de prosélytisme ou de propagande.

La demande d’autorisation et d’attribution de salle doit être déposée :

• une semaine à l’avance lorsqu’elle émane de délégués élèves ou membres du Foyer Socio Educatif.

• quinze jours à l’avance dans le cas d’une association autorisé ou d’intervention de personnes extérieures. Ce délai peut être réduit selon l’appréciation du chef d’établissement.