Droits d'association
Droit d'association. Le fonctionnement, à l’intérieur du collège, d’associations déclarées qui sont composées d’élèves et, le cas échéant, d’autres membres de la communauté éducative de l’établissement, est autorisé par le conseil d’administration, après dépôt auprès du chef d’établissement d’une copie des statuts de l’association, sous réserve que leur objet et leur activité soient compatibles avec les principes du service public de l’enseignement : en particulier elles ne peuvent avoir un objet ou une activité de caractère politique ou religieux. Ces associations peuvent contribuer à l’exercice du droit d’expression collective des élèves. En cas de manquement, le chef d’établissement saisit le conseil d’administration qui peut retirer l’autorisation.
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- règlement intérieur