Exercice de ces droits
Par SEVERINE CASTERAND, publié le vendredi 1 juillet 2016 16:26 - Mis à jour le vendredi 1 juillet 2016 16:26
L'exercice de ces droits se fait dans le respect des principes de laïcité, de neutralité. Le principe de laïcité exclut tout acte de prosélytisme, de propagande ou de démarchage. « Conformément aux dispositions de l’article L.141.5.1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît cette interdiction, le chef d’établissement organise un dialogue avec lui avant l’engagement de toute procédure disciplinaire ».
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- règlement intérieur