Les sanctions disciplinaires concernent les manquements graves ou répétés aux obligations des élèves et notamment les atteintes aux personnes et aux biens. Elles peuvent être prononcées, de manière graduelle, à l'encontre des élèves. Les sanctions sont :

• L'avertissement
• Le blâme
• La mesure de responsabilisation. Elle a pour objet de permettre à l'élève de témoigner de sa volonté de conduire une réflexion sur la portée de son acte tant à l'égard de la victime que de la communauté éducative. Elle consiste à participer, en dehors des heures d'enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives. Sa durée ne peut excéder 20 heures. Elle peut être effectuée au collège, dans une association ou une collectivité territoriale. L'accord de son représentant légal est recueilli en cas d’exécution à l'extérieur de l'établissement. La mise en place d'une mesure de responsabilisation est subordonnée à la signature d'un engagement de l'élève.
• L'exclusion temporaire de la classe. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours.
• L'exclusion temporaire de l'établissement ou de l'un de ses services annexes. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours.
• L'exclusion définitive de l'établissement
• Les sanctions sont prononcées par le chef d’établissement excepté l’exclusion définitive qui ne peut être prononcée que par le conseil de discipline.
• La mesure de responsabilisation, l'exclusion temporaire de la classe, de l'établissement ou de l'un de ses services annexes et l'exclusion définitive peuvent être assortis d'un sursis.
• Le sursis a pour effet de ne pas rendre la sanction immédiatement exécutoire sans la faire disparaître pour autant. Toute nouvelle atteinte au règlement intérieur, dans le délai spécifié, justifiant une nouvelle sanction expose l'élève à la levée du sursis et à la mise en œuvre de la sanction initiale.
• Les sanctions sont inscrites au dossier scolaire de l'élève. L'avertissement, le blâme et la mesure de responsabilisation sont effacés du dossier administratif à l'issue de l'année scolaire. Les autres sanctions, hormis l'exclusion définitive sont effacées du dossier administratif de l'élève au bout d’une année civile.
• Dans le cas où la sanction est décidée par le chef d'établissement seul, il a été instauré le délai de trois jours entre l'information donnée à l'élève des faits qui lui sont reprochés et la détermination de la sanction en application du principe contradictoire.